Margaux Blanc, experte zéro déchet
Brochure publicitaire, fascicule municipal, journal ou gazette, ces courriers de presse, publicitaires ou informatifs, ne sont pas tenus de contenir du plastique. Le blister enveloppant ces articles a d’ailleurs été décrété superflu, considéré à juste titre comme producteur de déchets inutiles. À partir de janvier, vous êtes en droit de les refuser.
La loi anti-gaspillage vient d’interdire l’envoi de courriers publicitaires ou de presse emballés dans du plastique. Ce décret s’applique ainsi dès le 1er janvier 2022, dans une volonté de réduire les déchets inutiles. Vous découvrez un courrier de ce type dans votre boîte aux lettres ? Vous êtes en droit d’adresser une missive à l’organisme concerné. Le site Zero Waste France a même rédigé un courrier prêt à envoyer, à personnaliser si besoin.
Une lettre pré-écrite, à adresser aux organismes de presse ne respectant pas la loi anti-gaspillage
Cette récente interdiction d’emballer le courrier dans du plastique permettrait ainsi de réduire les millions de tonnes de déchets produits chaque année en France (4,5 en 2016). Voici le modèle de lettre proposé par Zero Waste France à adresser en cas de non-respect de ce décret.
Modèle de lettre type :
« Je vous adresse ce courrier car j’ai reçu de la part de votre enseigne, une publication de presse/publicité emballée sous plastique.
Il s’agit d’un emballage superflu générateur de déchet non souhaité par le destinataire de la presse/publicité distribuée par votre enseigne. Le film plastique entourant la publication est, de plus, immédiatement jeté à la poubelle. Ce qui confirme bien son inutilité ainsi qu’un gaspillage certain des ressources nécessaires pour le produire.
Je tiens à vous indiquer que l’article L. 541-49-1 du Code de l’environnement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2022 : « les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, s’expédient sans emballage plastique. »
Cet article du Code de l’environnement impose donc aux expédients de presse et de publicité écrite dont vous faites partie, de supprimer les emballages plastiques. Il peut être légitimement invoqué pour fonder des poursuites à votre encontre, à l’occasion d’un envoi de la part de votre enseigne d’une publication sous plastique.
La prévention et la réduction de la production de plastique représentent un enjeu environnemental majeur. En effet, 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques ont été produits en France en 2016. De tels déchets nécessitent des matières fossiles pour leur production, contribuant au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité. Il convient ainsi d’éviter de produire tout emballage superflu.
Je vous demande en ce sens de modifier vos pratiques. Ou, le cas échéant, de sensibiliser vos distributeurs dont vous êtes donneur d’ordre et responsable. Je vous invite également à prendre toutes vos dispositions afin de mettre un terme à ces agissements manifestement illégaux. »
