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Loi Climat : les supermarchés de plus de 400m2 obligés à vendre du vrac

Le vrac est une affaire d’État. Une urgence et une évidence pour réduire la pollution plastique qui sévit depuis 1950. Il aura fallu attendre 2021 pour que la loi Climat et Résilience soit adoptée par l’Assemblée Nationale. Parmi les sujets évoqués, la vente en vrac dans les commerces, les petites, moyennes et grandes surfaces. Une bonne nouvelle pour l’avenir du zéro déchet en France.

Malgré la déception des militants sur les autres sujets touchant à l’écologie, le vrac semble être le mieux loti. La proposition de loi reprend en effet les revendications initiales des citoyens : plus de rayons vrac dans les grandes surfaces. La loi Climat va plus loin en acceptant également les amendements de l’association Réseau Vrac demandant à développer la filière en France.

Le vrac encouragé dans tout type de commerces

De cette loi, quelques avancées majeures dans le domaine du vrac sont à retenir (même si les délais auraient pu être bien plus courts – ne nous trouvons-nous pas dans l’urgence climatique ?) :

  • Encourager la vente de produits sans emballage dans tout type de commerce de détail, notamment par le biais d’actions de sensibilisation.
  • L’obligation pour les commerces de plus de 400 m2 de proposer au moins 20% de vrac d’ici janvier 2030.
  • L’interdiction de conditionner certaines denrées dans des emballages en polymères d’ici 2025.
  • Deux formes de mise à disposition des produits en vrac : en libre-service ou non.
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Le projet de loi sur le vrac en détail (article 11)

Voici, dans ses grandes lignes (et seulement pour le cas du vrac), l’explication du projet de loi n°3875 adopté par l’Assemblée Nationale portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. L’article 11 porte sur le développement de la vente en vrac et de la consigne du verre.

Point I : 

Au 1er janvier 2030, les commerces d’au moins 400 m2 doivent consacrer au vrac et aux produits sans emballage au moins 20% de leur surface de vente.

Point I bis :

La vente de vrac et de produits sans emballage encouragée dans les commerces de détail en définissant un cadre réglementaire spécifique ou en prévoyant des actions de sensibilisation à destination des consommateurs comme des professionnels.

Point II :

Adoption d’un décret précisant les objectifs à atteindre selon les produits et les commerces, en termes d’exigences sanitaires et de sécurité.

Point III :

À partir de 2025, interdiction de vendre les produits de consommation du point I dans un emballage en polymères. Ceci afin d’inciter à privilégier le vrac aux emballages en plastique à usage unique.

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Et vous, avez-vous déjà pris le temps de lire la loi Climat et Résilience et ses amendements sur le développement du vrac et de la consigne en France ? Partagez-nous votre avis sur la question en commentaire !

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